Conditions générales de vente des activités aquatiques de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle 2024 -2025

I - Offre de prestations

Dans le cadre de son offre de services, la CDA propose des prestations qui se déclinent ainsi :

1. Les cours de natation

Les cours sont des prestations proposées dans les trois établissements, tant aux enfants qu’aux adultes. A travers un contenu pédagogique adapté, ils visent à permettre un apprentissage et une progression des compétences.

Pour les enfants, les cours de natation s’organisent :

• Soit sur l’année (septembre à juin), à raison d’une ou plusieurs séances par semaine, selon le choix, et se déroulent exclusivement pendant la période scolaire (jours et horaires fixes selon le programme). A noter qu’il sera possible de démarrer l’activité en cours d’année selon les places disponibles,
• Soit sur des périodes trimestrielles à raison d’1 séance par semaine,
• Soit sur des apprentissages massés, type stage, en forfait de 5 ou 10 séances pendant les vacances scolaires.

Pour les adultes, les cours de natation sont programmés uniquement à l’année (septembre à juin), à raison d’une ou plusieurs séances par semaine, selon le choix, et se déroulent exclusivement pendant la période scolaire (jours et horaires fixes selon le programme).

Les cours ne sont pas organisés dans les Centre Aquatique pendant :

• les vacances scolaires de la zone A (académie de Poitiers)
• les jours fériés sauf pour les stages (enfants)
• Les fermetures techniques programmées ou inopinées, les compétitions

Les cours d’aquagym et aquabike sont maintenus uniquement pendant les petites vacances scolaires à la piscine Lucien MAYLIN sauf pendant les vacances de Noël.

Dans ce cadre, la CDA propose au minimum 30 séances pour les inscriptions aux cours à l’année. Pour les inscriptions trimestrielles, 10 séances sont proposées, ce nombre étant toutefois susceptible d’être minoré suivant notamment le calendrier des jours fériés.

2. Les activités

Les activités (aquagym, handisport, aquasanté, aqua-dos aquabike, activités enchaînées, aquacombo, aquacircuit, aquacross, gym, Pilate,…) sont des prestations qui visent l’entretien et le bien-être tant physique que moral, dans des dimensions sport-santé, remise en forme, renforcement musculaire,…

Les activités sont proposées :

=> Soit par abonnement* :

• de septembre à juin, à raison d’une ou plusieurs séances par semaine (selon le choix fait). Elles ont lieu exclusivement pendant la période scolaire dans les Centres Aquatiques (jours et horaires fixes selon le programme)
• Pour les séances à l’année, la CDA s’engage à proposer au minimum 30 séances.
• A noter qu’il sera possible de démarrer l’activité en cours d’année selon les places disponibles
• Il n’y a pas de séance dans les Centres Aquatiques pendant les vacances scolaires de la zone A (académie de Poitiers) ni les jours fériés ou jours de compétition

=> Soit à la séance et en forfait de 5 et 10 séances uniquement*. Les jours et horaires peuvent être modifiés et le nombre de séances réduites pendant les vacances scolaires.

*consulter les fiches activités en début d’année

II - Programmation 2024-2025

Les cours et activités sur abonnement s’organisent ainsi :

• Trimestre 1 Chatelaillon : du lundi 2 septembre 2024 au samedi 7 décembre 2024
• Trimestre 1 Palmilud : du 9 septembre 2024 au samedi 7 décembre 2024
• Trimestre 2 Chatelaillon : du lundi 9 décembre 2024 au samedi 29 mars 2025
• Trimestre 2 Palmilud : du lundi 9 décembre 2024 au samedi 23 mars 2025
• Trimestre 3 Chatelaillon : du lundi 31 mars 2025 au samedi 5 juillet 2025
• Trimestre 3 Palmilud : du lundi 24 mars au samedi 15 juin 2025

Les cours d’aquagym à Lucien MAYLIN sont sur des trimestres glissants. Les autres cours adultes et apprentissage (au trimestre) enfant respectent les mêmes trimestres que les Centres Aquatiques tenant compte de la réouverture début octobre 2024.

Des fermetures techniques sont programmées :

• Centre aquatique - Châtelaillon-Plage : du lundi 16 au dimanche 22 décembre 2024
• Palmilud - Périgny :
• Piscine Lucien Maylin : réouverture de l’établissement après travaux début octobre 2024

III- Modalités d'inscription

1. Les abonnements

Abonnements à l’année

La campagne d’abonnement s’organise ainsi :

• Du 24 juin au 5 juillet 2024 : réinscriptions aux cours adultes avec paiement
• A partir du 8 juillet 2024 : début des nouvelles inscriptions aux cours adultes avec paiement
• A partir du 19 août 2024 : début des nouvelles inscriptions aux cours enfant avec paiement

Il n’y a pas de clôtures des inscriptions tant que le nombre de places disponibles n’est pas atteint.

Le paiement de cette inscription annuelle s’effectue trimestre par trimestre.

Les abonnements par trimestre

Les inscriptions sont prévues ainsi :

• à partir du lundi 24 juin aux cours adultes, à partir du 19 août aux cours enfant pour le 1er trimestre
• à partir du lundi 18 novembre 2024 pour le 2ème trimestre à Chatelaillon
• à partir du lundi 2 décembre 2024 pour les nouveaux inscrits de Chatelaillon
• à partir du lundi 25 novembre 2024 pour le 2ème trimestre à Périgny
• à partir du lundi 10 mars 2025 pour le 3ème trimestre à Chatelaillon
• à partir du lundi 24 mars 2025 pour les nouveaux inscrits de Chatelaillon
• à partir du lundi 10 mars 2025 pour le 3ème trimestre à Périgny

A noter :

• Pour les cours à l’année, il sera privilégié les usagers qui s’inscrivent à l’année et non ceux à la période.
• Les inscriptions aux activités adultes et enfant peuvent se faire soit à l’accueil soit en ligne. Pour cela il faut créé un compte citoyen sur le site de l’agglomération de La Rochelle.

2. Les stages de natation

Les inscriptions aux stages de natation sont ouvertes aux dates suivantes :

• A partir du lundi 30 septembre 2024 pour les vacances d’automne
• A partir du lundi 3 février 2025 pour les vacances d’hiver
• A partir du lundi 31 mars 2025 pour les vacances de printemps
• Pour les vacances d’été, merci de vous renseigner à l’accueil des établissements
• Pour le sauvetage aquatique et les cours à la piscine de plage à Châtelaillon-Plage, ,

Merci de vous renseigner à l’accueil de l’établissement

IV- Tarification

Les tarifs sont appliqués suivant la délibération de référence du Conseil Communautaire. Ceux-ci sont fermes pour la durée de l’activité et s’entendent net en euros.

V- Modalités d'accès aux cours

• Pour les abonnés (année ou trimestre), le PASS’PISCINE, est obligatoire pour l’accès aux cours. Les usagers doivent scanner systématiquement avant d’entrer dans les vestiaires. (En cas de dysfonctionnement constaté, ils devront en informer l’agent d’accueil)
• L’accès aux vestiaires est autorisé selon les activités et créneaux 10 à 15 minutes avant le début du cours
• Le respect du parcours du nageur et la douche savonnée sont exigés avant chaque séance
• Les modalités d’accompagnement des enfants et de sortie des vestiaires après la séance peuvent varier suivant les établissements et sont précisées lors de l’inscription
• Il est possible d’accéder à un cours d'essai à 2€, limité une seule fois, uniquement pour les inscriptions annuelles ou trimestrielles (et hors période estivale) pour les adultes. Ce cours d’essai peut être réalisé uniquement sur le mois de septembre (inscriptions annuelles) pour les enfants. A noter que ceci est non remboursable au moment de l’inscription

VI- Changement de cours

Aucun changement de cours n’est possible pendant la durée de la période, à l’exception d’un changement pour motif pédagogique.

L’application de cette exception est prévue suivant ces dispositions :

• Sur proposition du maitre-nageur, en fonction des possibilités du planning
• Sur un cours au même tarif (pas de remboursement possible)
• Avec l’accord de l’usager ou bien du/des responsable(s) de la famille pour les mineurs

VII- Report de séance

Aucun report total ou partiel de séances acquises au titre d'un stage, d'une période ou d'une année n’est possible à l’exception d’une contre-indication médicale entraînant une incapacité à participer aux séances.

L’application de cette exception doit satisfaire aux dispositions suivantes :

• Courriel du demandeur à l’adresse de la piscine concernée :
  contact.palmilud@agglo-larochelle.fr
  centre.aquatique@agglo-larochelle.fr
  accueil.piscine@agglo-larochelle.fr ;
• Ou courrier postal adressé à cette adresse :
  Communauté d’Agglomération de La Rochelle
  Direction des Equipements Sportifs – Piscines Communautaires, 16 avenue Pierre LOTI
  17000 LA ROCHELLE
• Sur présentation d’un certificat médical justifiant l’inaptitude à l’activité et/ou à la piscine.
• Dans ces conditions, le report du stage, de la période ou de l'année peut se faire dès la fin de l'incapacité.
• Pour les stages : le report est fait dans la limite de la saison en cours. (septembre 2024 à août 2025)

VIII- Annulation de séance

Toute annulation de séances (exceptées celles à l’unité ou au forfait) du fait de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle (problème technique, absence du maitre- nageur, évènement sportif...) ne donne pas droit à un report de séances.

Toutefois, lorsque cela est possible, une alternative compensatoire est proposée (séance de rattrapage, invitation à une séance publique).

IX- Demande de remboursement

Compte tenu des possibilités offertes aux usagers de s’informer au préalable, l’achat de ces prestations de cours et d’activités aquatiques et fitness ne donne droit à aucun remboursement.

Toutefois, afin d’accompagner le parcours des usagers, des dispositions dérogatoires de transfert total ou remboursement sont prévues.

Le transfert total ou le remboursement des activités aquatiques et activités fitness est possible pendant la période de validité et jusqu’à 90 jours après l’échéance suivant les conditions et modalités exposées ci-après :

Suite à mutation professionnelle déménagement ou stage universitaire, à l’extérieur du département, changement d’employeur ou reprise d’activité professionnelle empêchant la pratique, sur présentation d’un justificatif du nouvel employeur ou structure d’accueil

Pour contre-indication médicale avec arrêt de la pratique supérieur à 1 an, surprésentation d’un certificat médical

Affection de Longue Durée « ALD » (suivant la liste établie par décret), sur présentationd’un certificat médical

Au décès du titulaire, sur présentation d’un certificat de décès

En cas de demande de transfert, celui-ci est possible vers un tiers au statut identique (mineur, majeur) au prorata du solde de séances

En cas de demande de remboursement, au prorata du solde et selon la valeur des prestations lors de la date d’achat. Une retenue pour frais de dossier de 30 € est appliquée

Le transfert ou le remboursement doivent satisfaire aux dispositions suivantes: demande par mèl ou courrier postal avec présentation des documents demandés

Les demandes et pièces jointes sont à adresser par courriel du demandeur à l’adresse de la piscine concernée :

• contact.palmilud@agglo-larochelle.fr
• centre.aquatique@agglo-larochelle.fr
• accueil.piscine@agglo-larochelle.fr

ou courrier postal adressé à cette adresse :

Communauté d’Agglomération de La Rochelle
Direction des Equipements Sportifs – Piscines Communautaires, 16 rue Pierre LOTI
17000 LA ROCHELLE

X- Exclusion

En cas de manquement grave ou d’actions répétées aux dispositions du règlement intérieur des piscines de la Communauté d’Agglomération de la Rochelle, notamment en ce qui concerne la sécurité des personnes et des biens, la CDA pourra exclure l’usager du cours ou du cycle d’activités. L’exclusion ne donne droit à aucun remboursement.

XI- Réclamation

Toute réclamation ou avis sur la prestation est à adresser par courriel du demandeur à l’adresse de la piscine concernée :

• contact.palmilud@agglo-larochelle.fr
• centre.aquatique@agglo-larochelle.fr
• accueil.piscine@agglo-larochelle.fr

ou courrier postal adressé à cette adresse :

Communauté d’Agglomération de La Rochelle
Direction des Equipements Sportifs – Piscines Communautaires, 16 rue Pierre LOTI
17000 LA ROCHELLE

XIII- Données collectées

Les données à caractère personnel ainsi collectées font l’objet d’un traitement dont le responsable est la Communauté d’agglomération de La Rochelle.

Ces données sont collectées et traitées par la Direction des équipements sportifs et piscines communautaires dans le cadre de l’organisation des cours et activités des piscines.

Vous pouvez joindre chaque établissement par mail aux adresses suivantes :

• Centre Aquatique - Châtelaillon-Plage : centre.aquatique@agglo-larochelle.fr
• Palmilud - Périgny : contact.palmilud@agglo-larochelle.fr
• Piscine Lucien Maylin – La Rochelle : accueil.piscine@agglo-larochelle.fr

Les services en charge du support informatique et ses sous-traitants peuvent également accéder à ces données, aux seules fins de gestion et maintenance informatique.

Le fondement juridique de ce traitement de données est l’exercice d’une mission d’intérêtpublic.

Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.

Les données collectées seront conservées pour une durée de cinq ans à compter del’inscription.

Conformément à la réglementation (UE) 2016/679 du Parlement Européen en matière de données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation du traitement, d’effacement et de portabilité de vos données que vous pouvez exercer en adressant un courriel aux adresses des responsables des traitements indiqués précédemment, en précisant vos nom, prénom, adresse et en joignant une copie d'un justificatif d'identité (carte d'identité, passeport, etc.).

En cas de difficulté en lien avec la gestion de vos données personnelles, vous pouvez adresser une réclamation auprès du délégué à la protection des données à caractère personnel de l’agglomération (dpd@agglo-larochelle.fr) ou auprès de la CNIL.

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